Révision des POS et transformation en PLU

Concertation avec la population

 

Rappel du contexte de la révision des POS et leur transformation en PLU :

Par délibération en date du 28 avril 2015, la commune d’Ungersheim a prescrit la révision de ses deux Plan d’Occupation des Sols (POS) partiels, et leur transformation en Plan Local d’Urbanisme couvrant l’intégralité du territoire communal.

 

Contenu d’un Plan Local d’Urbanisme :

Les plans locaux d’urbanisme ont succédé, depuis la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, aux « Plans d'Occupation des Sols » (POS) décentralisés en 1983. Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle du groupement de communes ou de la commune, traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols.

 

Un PLU contient les éléments suivants :

·         Rapport de présentation : Expose le diagnostic de l’ensemble du territoire. Evalue les incidences des dispositions sur l’environnement. Justifie les choix retenus par la commune.

·         Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : Détermine les grandes orientations en matière d’aménagement du territoire.

·         Orientations d’Aménagement et de Programmation : Déterminent des principes d’aménagement sur des secteurs et des quartiers à enjeux.

·         Règlement graphique et écrit : Fixent des règles d’urbanisme par zone. Ces règles déterminent les conditions d’urbanisation en précisant notamment les destinations et formes des constructions, en réservant des terrains pour de futurs équipements ou encore en préservant les espaces naturels.

·         Annexes : Présentent les plans  des Servitudes d’Utilité Publique et les autres dispositions en matière de planification territoriale.

 

Principaux objectifs définis dans la délibération de prescription :

·         Favoriser le renouvellement urbain tout en veillant à préserver l’identité patrimoniale du village, particulièrement dans le périmètre des monuments historiques et concernant des bâtiments anciens datant du 19ème siècle ou d’avant ;

·         Mieux maîtriser et mieux cibler le développement spatial radioconcentrique en extension du village, notamment en évitant les effets de conurbation le long des voies départementales et en privilégiant le centre urbain (densification de l’existant) ;

·         Préserver de vastes espaces à vocation agricole, répondant à la politique d’assurer la souveraineté alimentaire des villageois ;

·         Préserver et développer la qualité et la diversité des espaces naturels, les différents réservoirs biologiques connectés à la trame verte et bleue régionale ;

·         Assurer le maintien et la diversité du potentiel d’activités économiques dans les zones dédiées ;

·         Assurer le maintien, les potentialités des sites touristiques de l’Ecomusée et du Parc du Petit Prince ;

·         Permettre la reconversion et la réutilisation des anciennes friches minières non-renaturées (terril Alex notamment) pour la production d’énergies renouvelables.

 

Concertation avec la population :

La délibération de prescription fixe les modalités de concertation avec la population. Au fur et à mesure de l’avancée des travaux par la commission urbanisme et le conseil municipal, les documents produits sont mis à la disposition des habitants en mairie :

 

  • - La délibération du conseil municipal du 28 avril 2015 prescrivant la révision des POS et leurs transformations en PLU
  • - L'étude de diagnostic
  • - Le diagnostic urbain, analyse spatiale
  • - La délibération du conseil municipal du 26 janvier 2016, débat sur le PADD 

Un registre permettant de recueillir les avis, remarques et demandes des habitants est également disponible en mairie.

 

En plus de ce Kleeblettla Infos une exposition permanente d’affiches présentant le PADD qui a été débattu en conseil municipal est organisée en mairie. Une réunion publique sera également organisée pour présenter les travaux menés sur le PLU.

Enfin, après l’arrêt des études une enquête publique sera organisée. Un commissaire enquêteur sera mandaté par le tribunal administratif pour recueillir les avis de la population.

 

L’avancée des travaux :

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), véritable clef de voute du PLU a été débattu par le conseil municipal le jeudi 26 janvier 2017.

 

La commune est à présent en phase dite « réglementaire ». Il s’agit de traduire concrètement les orientations du PADD, à travers le plan de zonage, le règlement écrit et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

 

LES DOCUMENTS SONT CONSULTABLES SUR LE LIEN SUIVANT :

 

https://drive.google.com/drive/folders/0B4XMIKidyARkMG0xdDgzWEpTSFE?usp=sharing

  

 

 

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