REVISION DES P.O.S.

 

Dossier du PLU appouvé

 

APPROBATION 06.11.2018.zip
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COMMUNE D’UNGERSHEIM

Enquête publique relative au projet de Plan Local d'Urbanisme

  

Par arrêté du 11 avril 2018, le Maire d’UNGERSHEIM a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune, destiné à définir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables de la commune et la réglementation d’urbanisme relative à l’utilisation des sols.

A cet effet, Monsieur Maurice ZIMMERLE, fonctionnaire territorial, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.

L’enquête publique se déroulera durant 33 jours consécutifs à la Mairie d’UNGERSHEIM du lundi 30 avril au vendredi 1er juin 2018 inclus.

 

Le commissaire enquêteur recevra en mairie de UNGERSHEIM le jeudi 3 mai 2018 de 10h à 12h, le vendredi 18 mai 2018 de 17h à 19h30 et le mardi 29 mai 2018 de 10h à 12h.

 

 

Le maître d’ouvrage du projet de PLU est la commune de UNGERSHEIM. Au terme de l’enquête publique et de la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU.

 

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier sont consultables en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture : Lundi de 10h à 12h – 14h à 17h ; Mardi de 10h à 12h – 14h à 17h

Mercredi de 10h à 12h ; Jeudi de 10h à 12h – 14h -17h ; Vendredi de 10h à 12h.

 

Les observations sur le projet de Plan Local d’Urbanisme pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à la Mairie, 1 place de la Mairie 68190 UNGERSHEIM. Les observations peuvent également être envoyées par courrier électronique à l’adresse suivante : mairie.ungersheim@wanadoo.fr. Le dossier complet d’enquête publique sera également consultable sur le site internet de la commune https://www.mairie-ungersheim.fr/ pendant toute la durée de l’enquête.

 

Est également consultable en Mairie dans le cadre de l’enquête publique (en version papier et sur poste informatique) ainsi que sur le site internet de la commune, la décision prise après un examen au cas par cas par l'autorité environnementale ne soumettant pas le projet, plan ou programme, à évaluation environnementale.

 

Un accès au dossier d’enquête est également assuré sur un poste informatique à la Mairie d’UNGERSHEIM, lieu de l’enquête publique aux mêmes dates et horaires que le dossier papier.

 

 

A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur transmet au Maire son rapport avec ses conclusions motivées, qui seront mis à la disposition du public aux heures et jours d’ouverture des bureaux, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique ainsi que sur le site internet de la commune.

AVIS ET OBSERVATIONS - Avril 2018
Compilation des avis et observation relatifs au projet de PLU arrêté de la Commune d'Ungersheim
compilation avis ungersheim.pdf
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PLAN LOCAL URBANISME arrêté
01-plu arrêté publication du 2-05-18.zip
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Courrier SCI ECO
Courrier SCI ECO.pdf
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Révision des POS et transformation en PLU

Concertation avec la population

 

Rappel du contexte de la révision des POS et leur transformation en PLU :

Par délibération en date du 28 avril 2015, la commune d’Ungersheim a prescrit la révision de ses deux Plan d’Occupation des Sols (POS) partiels, et leur transformation en Plan Local d’Urbanisme couvrant l’intégralité du territoire communal.

 

Contenu d’un Plan Local d’Urbanisme :

Les plans locaux d’urbanisme ont succédé, depuis la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, aux « Plans d'Occupation des Sols » (POS) décentralisés en 1983. Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle du groupement de communes ou de la commune, traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols.

 

Un PLU contient les éléments suivants :

·         Rapport de présentation : Expose le diagnostic de l’ensemble du territoire. Evalue les incidences des dispositions sur l’environnement. Justifie les choix retenus par la commune.

·         Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : Détermine les grandes orientations en matière d’aménagement du territoire.

·         Orientations d’Aménagement et de Programmation : Déterminent des principes d’aménagement sur des secteurs et des quartiers à enjeux.

·         Règlement graphique et écrit : Fixent des règles d’urbanisme par zone. Ces règles déterminent les conditions d’urbanisation en précisant notamment les destinations et formes des constructions, en réservant des terrains pour de futurs équipements ou encore en préservant les espaces naturels.

·         Annexes : Présentent les plans  des Servitudes d’Utilité Publique et les autres dispositions en matière de planification territoriale.

 

Principaux objectifs définis dans la délibération de prescription :

·         Favoriser le renouvellement urbain tout en veillant à préserver l’identité patrimoniale du village, particulièrement dans le périmètre des monuments historiques et concernant des bâtiments anciens datant du 19ème siècle ou d’avant ;

·         Mieux maîtriser et mieux cibler le développement spatial radioconcentrique en extension du village, notamment en évitant les effets de conurbation le long des voies départementales et en privilégiant le centre urbain (densification de l’existant) ;

·         Préserver de vastes espaces à vocation agricole, répondant à la politique d’assurer la souveraineté alimentaire des villageois ;

·         Préserver et développer la qualité et la diversité des espaces naturels, les différents réservoirs biologiques connectés à la trame verte et bleue régionale ;

·         Assurer le maintien et la diversité du potentiel d’activités économiques dans les zones dédiées ;

·         Assurer le maintien, les potentialités des sites touristiques de l’Ecomusée et du Parc du Petit Prince ;

·         Permettre la reconversion et la réutilisation des anciennes friches minières non-renaturées (terril Alex notamment) pour la production d’énergies renouvelables.

 

Concertation avec la population :

La délibération de prescription fixe les modalités de concertation avec la population. Au fur et à mesure de l’avancée des travaux par la commission urbanisme et le conseil municipal, les documents produits sont mis à la disposition des habitants en mairie :

 

  • - La délibération du conseil municipal du 28 avril 2015 prescrivant la révision des POS et leurs transformations en PLU
  • - L'étude de diagnostic
  • - Le diagnostic urbain, analyse spatiale
  • - La délibération du conseil municipal du 26 janvier 2016, débat sur le PADD 

Un registre permettant de recueillir les avis, remarques et demandes des habitants est également disponible en mairie.

 

En plus de ce Kleeblettla Infos une exposition permanente d’affiches présentant le PADD qui a été débattu en conseil municipal est organisée en mairie. Une réunion publique sera également organisée pour présenter les travaux menés sur le PLU.

Enfin, après l’arrêt des études une enquête publique sera organisée. Un commissaire enquêteur sera mandaté par le tribunal administratif pour recueillir les avis de la population.

 

L’avancée des travaux :

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), véritable clef de voute du PLU a été débattu par le conseil municipal le jeudi 26 janvier 2017.

 

La commune est à présent en phase dite « réglementaire ». Il s’agit de traduire concrètement les orientations du PADD, à travers le plan de zonage, le règlement écrit et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

   

Les nouveaux documents concernant le PLU sont consultables sur le lien suivant :

 

DOSSIER COMPLET PLU POUR ARRET

 

https://goo.gl/pbcJd9

 

 

 

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