Le Conseil Municipal

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler " par ses délibérations les affaires de la commune ". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux et pour gérer le patrimoine communal.

Il est l’organe délibérant de la commune. Le Conseil municipal est composé d’un nombre de membres fixé en fonction de la population de la commune. A Ungersheim, le nombre de membres du Conseil municipal est de 19 personnes.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

Le Conseil municipal est élu pour six ans au suffrage universel direct au scrutin de liste à 2 tours, avec combinaison du système majoritaire et de la représentation proportionnelle.

Le Conseil municipal, organisé en assemblée, règle par ses délibérations les affaires de la commune.

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